La réponse courte
Comment le calcul fonctionne
Chaque tranche du prix est multipliée par son taux, puis les résultats s’additionnent. Le barème de base du Québec est indexé chaque année.
| Tranche de la base d’imposition (barème de base 2026) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| Au-delà de 315 000 $ | 1,5 % |
La base d’imposition est le plus élevé de ces montants : le prix payé (hors TPS et TVQ), la contrepartie inscrite à l’acte, ou la valeur marchande, soit la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Pour 2027, les seuils passent à 64 400 $ et 322 600 $.
Un exemple à 450 000 $
Montréal et Québec ajoutent des tranches
Au-delà de 500 000 $, une municipalité peut fixer des taux plus élevés. À la Ville de Québec, la portion de 500 000 $ à 750 000 $ est taxée à 2,5 %, puis à 3 % au-delà. À Montréal, le barème 2026 est le suivant :
| Tranche à Montréal (2026) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| De 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| De 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| De 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| À partir de 3 113 000 $ | 4 % |
Pour une autre ville, utilisez le règlement de la municipalité : les taux au-delà de 500 000 $ ne sont pas les mêmes partout.
Quand et comment on la paie
La facture arrive de la municipalité après la signature, pas à la signature. Elle n’entre pas dans votre prêt : prévoyez la somme en argent, en plus de la mise de fonds.
Le crédit d’impôt pour un premier achat
Un crédit d’impôt remboursable rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, puis 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Il vise une première habitation acquise après le 31 décembre 2025 que vous comptez occuper. Vous le réclamez avec votre déclaration de revenus, ou plus tôt par une demande de versement anticipé dans Mon dossier, chez Revenu Québec. Les conditions précises sont sur la page de Revenu Québec.
Questions fréquentes
Peut-on ajouter la taxe de bienvenue à l’hypothèque?
Non, c’est une dépense payable en argent.
Le notaire la calcule-t-il?
Il l’indique dans l’état des frais; la municipalité envoie la facture.
Un immeuble neuf est-il exempté?
Pas d’office. Demandez au notaire la base d’imposition de votre dossier.