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Confidentialité

Les renseignements recueillis par les formulaires, leur usage, leur conservation, leur protection et les droits que vous pouvez exercer en vertu de la loi québécoise.

Responsable de la protection

Mathieu St-Onge est responsable des renseignements personnels recueillis par ce site et agit comme responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la loi québécoise.

FonctionCoordonnées
Responsable de la protection des renseignements personnelsMathieu St-Onge
Courrielinfo@mathieust-onge.com
Téléphone514.607.1777
Demande écritepage de contact

Ce que le site recueille

Le site ne recueille que ce que vous transmettez volontairement, plus un minimum de données techniques nécessaires à son fonctionnement.

Renseignements que vous fournissez

  • Votre nom, votre courriel et votre téléphone.
  • Votre préférence de contact et le moment qui vous convient.
  • Le type de projet : achat, renouvellement, refinancement ou autre.
  • L’échéancier visé et des montants approximatifs.
  • Le message que vous rédigez et tout détail que vous choisissez d’y inclure.

Renseignements captés automatiquement

  • Une session technique nécessaire à l’affichage des pages et à la sécurité des formulaires.
  • Des données d’utilisation agrégées : pages consultées, provenance générale, type d’appareil.
  • Le contexte déjà présent dans l’adresse de la page (le service, l’outil ou le scénario consulté) transmis au formulaire pour préremplir la demande.

Pourquoi ces renseignements sont utilisés

Chaque renseignement recueilli sert à une finalité précise, déterminée avant la collecte.

FinalitéCe qu’elle permet
Répondre à votre demandeVous joindre et comprendre le projet avant le premier échange
Préparer la conversationCibler les questions utiles et éviter de redemander la même information
Assurer le suiviRetrouver l’historique d’un dossier en cours
Éviter les doublonsReconnaître une demande déjà reçue
Conserver la preuve du consentementDémontrer le consentement donné dans le formulaire
Sécurité du sitePrévenir les envois automatisés et les abus

Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Ils ne sont pas utilisés pour du profilage publicitaire. Ils ne servent pas à une finalité incompatible avec celles indiquées ci-dessus sans une nouvelle autorisation de votre part lorsque la loi l’exige.

Qui peut y avoir accès

L’accès est limité à Mathieu St-Onge et aux fournisseurs strictement nécessaires au fonctionnement du service. Chaque fournisseur ne reçoit que ce qui est nécessaire à sa prestation et demeure lié par ses propres obligations contractuelles et mesures de sécurité.

Type de fournisseurRôle
Formulaire en ligneRecueillir et acheminer votre demande
Hébergement du siteServir les pages et conserver les journaux techniques
MessagerieTransmettre et conserver les échanges par courriel
Prise de rendez-vousRéserver et confirmer une rencontre

Lorsqu’un dossier de courtage est ouvert, les renseignements nécessaires à l’analyse sont transmis aux prêteurs et, s’il y a lieu, à l’assureur hypothécaire, avec votre autorisation et uniquement dans le cadre du mandat confié.

Renseignements hébergés hors du Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est faite avant de confier des renseignements à un tel fournisseur, et l’entente prévoit un niveau de protection comparable à celui exigé au Québec.

Durée de conservation

Les renseignements ne sont pas conservés indéfiniment. Ils sont détruits ou anonymisés lorsque la finalité est atteinte et que le délai légal ou professionnel applicable est écoulé.

Type de renseignementDurée indicative
Demande sans suiteJusqu’à 12 mois après le dernier échange
Dossier de courtageSelon les obligations professionnelles applicables au courtage hypothécaire
Journaux techniquesPériode courte, requise pour la sécurité et le diagnostic
Preuve de consentementConservée aussi longtemps que le dossier auquel elle se rattache

Protection

Des contrôles d’accès, le chiffrement des échanges avec le site et la limitation du nombre de personnes autorisées réduisent les risques. Les fournisseurs retenus doivent appliquer des mesures de sécurité reconnues.

Aucune transmission par Internet n’est sans risque. C’est la raison pour laquelle les documents financiers complets ne doivent pas transiter par le formulaire public.

En cas d’incident de confidentialité

Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survenait, les personnes concernées et l’autorité compétente seraient avisées, et l’incident serait consigné dans un registre, conformément à la loi.

Vos demandes

La loi québécoise vous reconnaît des droits sur les renseignements détenus à votre sujet. Ces droits s’exercent gratuitement, sauf exception prévue par la loi.

  • Accès : obtenir la liste et une copie des renseignements détenus à votre sujet.
  • Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Retrait du consentement : cesser une utilisation qui repose sur votre consentement.
  • Suppression : faire supprimer un renseignement lorsque la loi le permet et qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose.
  • Désindexation : demander que cesse la diffusion d’un renseignement, dans les cas prévus par la loi.
  • Portabilité : recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous avez fournis.

Comment faire une demande

  1. Écrivez par la page de contact en précisant qu’il s’agit d’une demande relative à vos renseignements personnels.
  2. Indiquez le nom et le courriel utilisés dans le formulaire, afin de retrouver la demande visée.
  3. Précisez le droit exercé et, si possible, la période concernée.

Une vérification d’identité raisonnable peut être requise avant de remettre ou de modifier des renseignements. Une réponse écrite est transmise dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Un refus est motivé et indique les recours possibles.

Site et appareils

Le site utilise une session technique nécessaire à son fonctionnement et peut mémoriser localement, dans votre navigateur, un brouillon des étapes d’un formulaire afin d’éviter de perdre votre saisie.

  • Ce brouillon reste sur votre appareil et peut être effacé en vidant les données du site dans votre navigateur.
  • Aucun témoin publicitaire ni traceur de réseau social n’est déposé pour vous suivre d’un site à l’autre.
  • Les sites externes accessibles par un lien appliquent leur propre politique de confidentialité, que vous devriez consulter avant de leur transmettre des renseignements.

Modification de cette politique

Cette politique est révisée lorsque les pratiques du site changent ou lorsqu’une obligation légale évolue. La date affichée en haut de la page indique la dernière révision. Une modification importante des finalités est signalée sur le site plutôt qu’appliquée en silence.