Mentions légales

Ce site est publié par Mathieu St-Onge, courtier hypothécaire encadré par l’Autorité des marchés financiers. Le courtage hypothécaire est une activité réservée : le droit d’exercice et la discipline se vérifient publiquement, sans passer par le courtier lui-même.

Les pages, guides, scénarios et calculateurs de ce site préparent une discussion. Ils ne remplacent ni l’analyse d’un dossier ni les conditions écrites d’un prêteur.

Ce que le site ne constitue pas

• Une approbation de financement, même préliminaire.
• Une offre de taux, une garantie de taux ou un engagement de prêt.
• Une évaluation immobilière ou une opinion sur la valeur d’une propriété.
• Un avis juridique, fiscal, comptable ou notarial.
• Une recommandation d’assurance ou de placement.

Ce qui permet réellement de décider

• Les documents complets du dossier, une fois analysés.
• Les conditions écrites du prêteur, y compris ses restrictions et ses délais.
• L’avis du professionnel compétent selon le sujet : notaire, comptable, fiscaliste, évaluateur agréé.

À quoi servent les outils

Les calculateurs estiment un prix d’achat, un paiement, une mise de fonds ou un refinancement à partir des montants que vous entrez. Ils permettent de tester plusieurs chiffres avant de réunir les documents. Ils ne reproduisent pas le moteur d’approbation d’un prêteur.

Comment les résultats sont produits

Les calculs reprennent les montants affichés à l’écran, les formules indiquées dans chaque outil et un arrondi au dollar ou au cent près selon le résultat. Un paiement estimé peut exclure les taxes, le chauffage, l’assurance habitation, les frais de copropriété ou d’autres engagements lorsqu’ils ne sont pas demandés dans l’outil. Le prêteur utilise ses propres règles, documents et montants admissibles.

Références consultées

• Agence de la consommation en matière financière du Canada — Hypothèques pour les notions de terme, d’amortissement, de mise de fonds, de renouvellement et de coût d’emprunt.
• SCHL — Assurance prêt hypothécaire pour le rôle de l’assurance prêt et ses conditions générales.
• L’Autorité des marchés financiers pour l’encadrement du courtage hypothécaire; son registre public est accessible depuis la section « Éditeur du site » ci-dessus.

Ce qui n’est pas simulé

Une estimation ne vérifie ni le crédit, ni la provenance de la mise de fonds, ni la stabilité des revenus, ni l’acceptabilité de la propriété. Elle ne calcule pas automatiquement une pénalité de remboursement, une prime exacte d’assurance prêt, les frais juridiques ou toutes les particularités d’un programme. Ces éléments doivent être confirmés avec les documents et les règles en vigueur au moment de la demande.

Une règle, un programme, un taux ou un critère de prêteur peut changer après la publication d’une page. Le site peut aussi être interrompu, corrigé ou réorganisé sans préavis, notamment pendant une mise à jour ou une opération de maintenance.

Les contenus sont revus lorsqu’une règle publique change ou lorsqu’une erreur est signalée. La date affichée en haut de cette page indique la dernière révision, pas la date de dernière vérification de chaque énoncé. Les formules et les explications des calculateurs suivent la même règle : une page peut être corrigée sans préavis.

Les liens externes servent à retrouver une source officielle ou un service utile. Mathieu St-Onge ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leurs pratiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne transforme pas le site externe en partenaire et ne vaut pas approbation de l’ensemble de son contenu. Un site externe applique ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité, qu’il vous revient de consulter.

Les textes originaux, la structure éditoriale, l’interface et les photographies détenues par Mathieu St-Onge sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, logos et contenus attribués à des tiers, y compris ceux des prêteurs et des organismes cités, demeurent la propriété de leurs titulaires.

Ce qui est permis

• Consulter, imprimer ou enregistrer une page pour votre usage personnel.
• Partager l’adresse d’une page.
• Citer un court extrait avec mention de la source et lien vers la page d’origine, lorsque la loi l’autorise.

Ce qui exige une autorisation écrite

• Reproduire une page ou une portion substantielle du site.
• Utiliser un texte, un visuel ou un calculateur à des fins commerciales.
• Republier le contenu sous une autre signature ou l’intégrer à un autre service.

Le site est fourni pour informer. Dans les limites permises par la loi, Mathieu St-Onge ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une page, d’une estimation ou d’un scénario publié, sans analyse du dossier et sans confirmation écrite du prêteur.

Cette limite ne réduit pas les obligations professionnelles qui s’appliquent lorsqu’un dossier de courtage est effectivement ouvert et qu’un mandat est confié.

Le présent site et ces mentions sont régis par le droit applicable au Québec. Les activités de courtage hypothécaire y sont encadrées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et par l’Autorité des marchés financiers.

Une insatisfaction liée à une pratique de courtage peut être portée à l’attention de Mathieu St-Onge par la page de contact, puis, s’il y a lieu, auprès de l’Autorité des marchés financiers, qui reçoit les plaintes du public.