La réponse courte
La liste de départ
- Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, avec la déclaration T1 générale correspondante, pour chaque année demandée par le prêteur (souvent les deux dernières)
- État des résultats des activités de l’entreprise ou de la profession libérale (T2125)
- Preuve d’existence de l’entreprise : déclarations de TPS/TVQ, relevés du compte d’entreprise, permis ou documents de constitution, états financiers examinés ou audités par un comptable, rapport de crédit commercial
- Votre preuve de mise de fonds (relevés, voir l’article sur la provenance)
- Pour une société, les états financiers de l’entreprise et vos revenus de dividendes ou de salaire
Comment le revenu est établi
Le prêteur regarde le revenu net déclaré, souvent une moyenne de plusieurs années, après les déductions que vous avez prises. Pour une entreprise individuelle ou une société de personnes, la SCHL permet de majorer le revenu de 15 %, ou d’ajouter à la main les déductions admissibles. Les ratios d’endettement s’appliquent ensuite comme pour tout dossier : 39 % (brut) et 44 % (total).
Moins de 24 mois
Un travailleur autonome récent peut qualifier avec d’autres facteurs : achat d’une entreprise établie, liquidités suffisantes, revenu prévisible, formation pertinente, historique de crédit. Le dossier est lu à la pièce, prêteur par prêteur.
Exemple de lecture
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le revenu avant déductions?
Le prêteur part du revenu net déclaré. Les déductions que vous avez prises réduisent le revenu retenu, sauf la majoration prévue par la règle du prêteur.
Faut-il être à jour dans ses impôts?
Un solde dû à l’agence fiscale est regardé de près par le prêteur : réglez-le ou documentez une entente avant de déposer le dossier.
Y a-t-il un produit sans preuve de revenu?
Certains prêteurs et assureurs offrent un revenu déclaré, avec une mise de fonds plus élevée. C’est une exception, pas la règle.