Quittance

Définition

Acte qui retire du registre foncier l’hypothèque d’un prêteur une fois le prêt remboursé. Il est préparé par un notaire et des frais juridiques et administratifs s’appliquent. Sans quittance, l’hypothèque reste inscrite sur le titre, même si la dette est payée, ce qui peut bloquer une vente ou un refinancement. Vérifiez qu’elle a été publiée après un remboursement ou un transfert, et gardez-en une copie.