CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété)

Définition

Compte enregistré créé en 2023 qui combine les avantages du REER et du CELI pour une première propriété : les cotisations sont déductibles du revenu, jusqu’à 8 000 $ par année et 40 000 $ à vie, et les retraits pour un achat admissible ne sont pas imposés, ni le rendement accumulé. Contrairement au RAP, rien n’est à rembourser. Les droits de cotisation inutilisés se reportent, jusqu’à 8 000 $ par année en plus. Exemple : un couple qui cotise chacun 8 000 $ pendant trois ans accumule 48 000 $ plus le rendement, avec environ 48 000 $ de déductions fiscales en chemin. Pour le prêteur, un retrait CELIAPP se documente comme toute autre mise de fonds : relevé du compte, demande de retrait, dépôt. Le compte doit être fermé au plus tard quinze ans après son ouverture ou après le premier retrait admissible, sinon le solde peut être transféré au REER sans pénalité.