RAP (Régime d’accession à la propriété)
Définition
Programme fédéral qui permet de retirer des fonds de votre REER sans impôt pour acheter une première habitation, jusqu’à 60 000 $ par personne depuis avril 2024, donc 120 000 $ pour un couple admissible. Vous devez être considéré premier acheteur au sens du programme, ce qui inclut certaines personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis quelques années, et le montant doit être remboursé au REER sur quinze ans, avec un délai de grâce avant le premier remboursement. Un remboursement manqué devient un revenu imposable pour l’année. Exemple : vous retirez 35 000 $ en mars; les fonds doivent avoir passé au moins 90 jours dans le REER, et le prêteur voudra le relevé du REER, la demande de retrait et le dépôt dans votre compte. Le RAP se combine avec le CELIAPP pour le même achat. Les règles évoluent; confirmez les conditions en vigueur auprès de l’ARC avant de retirer.
Pour votre projet
Vérifiez le délai de 90 jours et le calendrier de retrait par rapport à la date de signature, puis intégrez le remboursement annuel au budget après l’achat. Faites confirmer l’admissibilité et les règles du moment par l’ARC ou votre fiscaliste.