RAP, CELIAPP, don, épargne : d’où vient votre mise de fonds?

Sortez les relevés complets avant de déplacer quoi que ce soit. Pour un RAP ou un CELIAPP, validez votre admissibilité et le délai de retrait actuel. Pour un don, il faut savoir qui donne et voir le mouvement bancaire.

• Le compte d’origine et à qui il appartient
• La date et le montant de chaque transfert
• Ce qui reste de côté pour les frais de transaction

Mise de fonds de 55 000 $ : 20 000 $ d’épargne dans un compte depuis deux ans, 15 000 $ d’un retrait CELIAPP, 20 000 $ d’un don des parents. Le prêteur veut trois preuves différentes. Pour l’épargne, trois mois de relevés qui montrent l’accumulation. Pour le CELIAPP, le relevé du compte, la demande de retrait et le dépôt. Pour le don, une lettre signée qui dit que rien n’est remboursable, le relevé qui montre l’entrée, et parfois le relevé du parent. Si les 55 000 $ arrivent dans un seul compte la veille de l’offre, sans ces pièces, la vérification de provenance peut prendre deux semaines, juste au moment où la condition de financement expire.

Si toute la mise de fonds dort dans un seul compte depuis plus de 90 jours, la trace est simple : trois relevés suffisent. Le RAP ne s’applique pas si vous avez été propriétaire de votre résidence au cours des quatre dernières années, sauf exceptions prévues au programme, et le CELIAPP demande d’avoir ouvert le compte d’avance pour accumuler des droits. Un don d’un ami plutôt que d’un membre de la famille immédiate n’est pas accepté par les assureurs comme mise de fonds; il faut alors l’argent depuis plus longtemps dans votre compte ou un autre montage.

Une fois les sources connues, la séquence compte. Le CELIAPP se retire en premier quand c’est possible : le retrait admissible n’est pas imposé et n’a pas à être remboursé. Le RAP vient ensuite : le retrait est un prêt que vous vous faites à vous-même, à rembourser dans votre REER sur quinze ans, avec une portion annuelle qui s’ajoute à votre revenu si vous ne la remettez pas. Les deux demandent un formulaire et quelques jours de traitement, et l’argent doit être dans votre compte avant le rendez-vous chez le notaire, pas le matin même. Le don se documente au moment où il est fait : lettre signée par le donateur, date, montant, mention que rien n’est à rembourser. L’épargne, elle, ne bouge pas avant que tout le reste soit réuni. Faites la liste avec les dates : retrait, dépôt, relevé, et gardez chaque pièce. Le prêteur ne demande pas plus que ça, mais il demande tout ça.

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ARC — Régime d’accession à la propriété. Révisé le 12 août 2026.