Assurance titres

Définition

Police unique, payée une fois chez le notaire, qui protège contre des problèmes liés au titre de propriété : erreur dans un acte, servitude non déclarée, empiétement, travaux non conformes découverts après l’achat, fraude hypothécaire. Il en existe deux : celle du prêteur, souvent exigée par lui et qui le protège lui, et celle du propriétaire, facultative, qui vous protège vous, généralement pour toute la durée où vous détenez la propriété. Le coût se situe le plus souvent entre 250 $ et 500 $ pour une résidence ordinaire. Exemple : après l’achat, la Ville signale que le cabanon empiète sur une bande municipale et exige son déplacement; une police propriétaire couvre les frais, et parfois la défense. L’assurance titres ne remplace pas un certificat de localisation à jour ni l’examen des titres par le notaire; certains prêteurs l’acceptent toutefois à la place d’un nouveau certificat.